Vous avez un désir d’indépendance et d’autonomie et vous souhaitez démarrer votre activité sans trop prendre de risques. Deux statuts peuvent éventuellement répondre à ce besoin : l’auto-entrepreneur et le portage salarial.
Voyons si c’est vraiment le cas !
Qu’est-ce que le statut d’auto entrepreneur ?
Dans notre article sur les « Français et l’entreprenariat » nous avions déjà abordé ce statut. Lancée le 1er janvier 2009, la disposition relative à l’auto-entreprenariat simplifie au maximum les démarches administratives car elle évite l’inscription de l’auto-entrepreneur sur un registre commercial, et en allège sa fiscalité. Pour devenir auto-entrepreneur, il suffit de remplir un formulaire sur internet accompagné d’une photocopie de la carte d’identité transmise au centre de formalité des entreprises (CFE) et c’est tout. Pour cesser son activité, la démarche est identique.
La mesure phare de ce régime est : « pas d’impôt sans chiffre d’affaires ». Grâce à une formule libératoire, l’auto-entrepreneur peut payer progressivement ses impôts de l’année.
Pour autant, ce régime a des limites. Le plafonnement du chiffre d’affaires réalisable est établi à 80 300 € pour une activité commerciale et à 32 000 euros dans le secteur des services. Ces chiffres sont calculés pour une année civile complète. Une personne qui commencerait son activité en juin, ne pourrait réaliser que la moitié du chiffre d’affaires dont relève son activité.
Lorsque l’auto-entrepreneur dépasse ce plafond, il doit alors créer une entreprise individuelle sous un régime plus classique comme celui de l’EURL.
Enfin, rappelons que le statut d’auto-entrepreneur a été créé essentiellement pour permettre une seconde activité ou pour donner l’occasion aux retraités d’améliorer leurs revenus.
Qu’est-ce que le portage salarial ?
En préambule, il est important de préciser que cette activité ne s’adressera plus prochainement qu’aux cadres. En effet, depuis la signature, le 24 juin dernier, d’un accord sur le portage salarial, de futures dispositions législatives devraient limiter ce statut à cette catégorie de personnel.
L’avantage principal du portage salarial tient à la possibilité d’exercer légalement une mission ponctuelle ou des missions successives sans nécessité de créer une entreprise. Le salarié porté doit prospecter ses clients, négocier le prix de la prestation et mettre directement une entreprise cliente en relation avec l’entreprise de portage salarial. C’est l’inverse de ce qui se fait dans les entreprises d’intérim.
Le salarié porté pouvait, jusqu’à présent, bénéficier d’un CDD d’une durée maximum de trois ans. Le nouvel accord, lorsqu’il entrera en application, permettra, en fonction des cas, de bénéficier soit d’un CDD, soit d’un CDI si le salarié porté justifie simultanément de plusieurs prestations de portage sur une longue période.
Le nouvel accord permettra aussi la mise en place d’un salaire minimum pour le salarié porté de 2900 € auxquels s’ajouteront 5% d’apport d’affaires.
Le salarié porté a l’avantage de bénéficier d’une autonomie, d’une grande liberté dans le choix de ses missions et dans l’organisation de son travail tout en se déchargeant des tâches administratives liées à la création d’entreprise.
Toutefois, le coût du portage salarial comprend les honoraires de la société de portage mais aussi des cotisations sociales. De plus, ce statut n’est toujours pas sécurisé juridiquement malgré l’accord signé qui commence à susciter de nombreuses protestations y compris de la part des signataires. Le Gouvernement doit maintenant proposer la loi découlant de cet accord. Ceci risque de provoquer de nouveaux débats et de modifier par voie de conséquence le contenu actuel de l’accord signé.
Pour conclure je dirai que ces deux statuts, alléchants en apparence, ne peuvent être intéressants que pour une courte période. Parfois, lorsque l’on veut se lancer dans la grande aventure de la création d’entreprise, il est préférable de prendre le temps d’étudier son projet, de le chiffrer, de faire un « business plan » et de franchir le pas en créant directement une entreprise individuelle.
Et vous, quelle expérience avez-vous de ces deux statuts ?
Vous avez un désir d’indépendance et d’autonomie et vous souhaitez démarrer votre activité sans trop prendre de risques. Deux statuts peuvent éventuellement répondre à ce besoin : l’auto-entrepreneur et le portage salarial.
Voyons si c’est vraiment le cas !
Qu’est-ce que le statut d’auto entrepreneur ?
Dans notre article sur les « Français et l’entreprenariat » nous avions déjà abordé ce statut. Lancée le 1er janvier 2009, la disposition relative à l’auto-entreprenariat simplifie au maximum les démarches administratives car elle évite l’inscription de l’auto-entrepreneur sur un registre commercial, et en allège sa fiscalité. Pour devenir auto-entrepreneur, il suffit de remplir un formulaire sur internet accompagné d’une photocopie de la carte d’identité transmise au centre de formalité des entreprises (CFE) et c’est tout. Pour cesser son activité, la démarche est identique.
La mesure phare de ce régime est : « pas d’impôt sans chiffre d’affaires ». Grâce à une formule libératoire, l’auto-entrepreneur peut payer progressivement ses impôts de l’année.
Pour autant, ce régime a des limites. Le plafonnement du chiffre d’affaires réalisable est établi à 80 300 € pour une activité commerciale et à 32 000 euros dans le secteur des services. Ces chiffres sont calculés pour une année civile complète. Une personne qui commencerait son activité en juin, ne pourrait réaliser que la moitié du chiffre d’affaires dont relève son activité.
Lorsque l’auto-entrepreneur dépasse ce plafond, il doit alors créer une entreprise individuelle sous un régime plus classique comme celui de l’EURL.
Enfin, rappelons que le statut d’auto-entrepreneur a été créé essentiellement pour permettre une seconde activité ou pour donner l’occasion aux retraités d’améliorer leurs revenus.
Qu’est-ce que le portage salarial ?
En préambule, il est important de préciser que cette activité ne s’adressera plus prochainement qu’aux cadres. En effet, depuis la signature, le 24 juin dernier, d’un accord sur le portage salarial, de futures dispositions législatives devraient limiter ce statut à cette catégorie de personnel.
L’avantage principal du portage salarial tient à la possibilité d’exercer légalement une mission ponctuelle ou des missions successives sans nécessité de créer une entreprise. Le salarié porté doit prospecter ses clients, négocier le prix de la prestation et mettre directement une entreprise cliente en relation avec l’entreprise de portage salarial. C’est l’inverse de ce qui se fait dans les entreprises d’intérim.
Le salarié porté pouvait, jusqu’à présent, bénéficier d’un CDD d’une durée maximum de trois ans. Le nouvel accord, lorsqu’il entrera en application, permettra, en fonction des cas, de bénéficier soit d’un CDD, soit d’un CDI si le salarié porté justifie simultanément de plusieurs prestations de portage sur une longue période.
Le nouvel accord permettra aussi la mise en place d’un salaire minimum pour le salarié porté de 2900 € auxquels s’ajouteront 5% d’apport d’affaires.
Le salarié porté a l’avantage de bénéficier d’une autonomie, d’une grande liberté dans le choix de ses missions et dans l’organisation de son travail tout en se déchargeant des tâches administratives liées à la création d’entreprise.
Toutefois, le coût du portage salarial comprend les honoraires de la société de portage mais aussi des cotisations sociales. De plus, ce statut n’est toujours pas sécurisé juridiquement malgré l’accord signé qui commence à susciter de nombreuses protestations y compris de la part des signataires. Le Gouvernement doit maintenant proposer la loi découlant de cet accord. Ceci risque de provoquer de nouveaux débats et de modifier par voie de conséquence le contenu actuel de l’accord signé.
Pour conclure je dirai que ces deux statuts, alléchants en apparence, ne peuvent être intéressants que pour une courte période. Parfois, lorsque l’on veut se lancer dans la grande aventure de la création d’entreprise, il est préférable de prendre le temps d’étudier son projet, de le chiffrer, de faire un « business plan » et de franchir le pas en créant directement une entreprise individuelle.
Et vous, quelle expérience avez-vous de ces deux statuts ?
Comparaison intéressante mais il manque un critère important dans votre comparaison :
Le porté est un salarié à par entière (comme l’intérimaire pour les non cadres) et à ce titre, il bénéficie des services et indemnités de pôle emploi en cas de réduction d’activité ce qui n’est pas le cas de l’autoentrepreneur ou du gérant d’entreprise.
Je pense que les critères sont :
Une activité commerciale interdit le portage même à court terme
La volonté de créer une entreprise qui peut être revendue lors de la cessation d’activité (donc qui ne repose pas sur une personne unique) impose la création d’une société à moyen terme.
Comme vous l’avez dit, l’autoentrepreneur est adapté à un complément d’activité.
Le portage est un mode de fonctionnement que je pense pérenne car il permet une forte flexibilité pour le porté et le client tout en protégeant très correctement le porté. C’est très probablement une forme d’organisation d’avenir.