Les avantages en nature constituent une source de rémunération du salarié. Il peut s’agir de l’attribution d’un logement, d’un véhicule, de matériel informatique, d’un téléphone mobile. Mais tout le monde n’y a pas droit et il est vrai que parfois cela peut faire l’objet d’une âpre négociation.
Pourquoi la voiture reste l’avantage en nature préféré des français ?
Tout d’abord, il est nécessaire de bien comprendre la différence entre un véhicule de fonction et un véhicule de service.
Le véhicule de service n’a aucune réalité juridique sauf dans la fonction publique. Il est accessible au salarié uniquement pour ses déplacements professionnels et doit être rapporté à la fin de la journée de travail. Le mode d’utilisation de ce type de véhicule est régi par le contrat de travail. Certains employeurs tolèrent parfois son utilisation pour les trajets domicile-travail. Concernant le droit du salarié, la suppression du véhicule de service peut se faire sans condition ni compensation financière.
Le véhicule de service n’a donc qu’une utilisation purement professionnelle.
Le véhicule de fonction, par contre, est attribué à un salarié. Son utilisation est précisée dans le contrat de travail. Il est mis à sa disposition pour ses déplacements professionnels et personnels (week-end, congés…). La suppression du véhicule de fonction nécessite une modification du contrat de travail, que le salarié est en droit de refuser. Il s’agit d’un avantage en nature qui ne peut pas être retiré au salarié pendant une période de préavis. Si tel est le cas, l’employeur est tenu de lui verser une indemnité correspondante, même en cas de dispense de préavis.
Cette voiture de fonction, autrefois proposée systématiquement aux commerciaux, est de plus en plus proposée aux cadres. Il semblerait qu’à première vue, du patron au salarié, chacun y trouve son compte. L’entreprise fait des économies de charges sociales et fiscales. Le collaborateur profite d’un bien qui lui est attribué de manière indolore financièrement, sans contrepartie de résultats et bien souvent tous frais de carburants inclus.
Cependant, la décision d’accepter un véhicule de fonction à la place d’une augmentation ou d’une prime doit être murement réfléchie, notamment sur le plan fiscal. En effet, aux yeux de l’administration fiscale, la voiture de fonction constitue un avantage en nature. Ce qui veut dire qu’il est assimilé à un complément de rémunération et de ce fait soumis à l’impôt sur le revenu et aux charges sociales. Il doit donc figurer sur la déclaration de revenus du collaborateur puisqu’on peut le comparer à la facturation d’un service payé par l’entreprise.
Le guide de l’avantage en nature et frais de déplacement édité par l’URSSAF chaque année vous donnera toutes les informations nécessaires au calcul de celui-ci.
Malgré la réforme de 2006 qui avait pour vocation de rendre sa fiscalité plus dissuasive, l’avantage d’une voiture mise à la disposition continue du salarié reste supérieur à un équivalent salaire à plusieurs titres. Au-delà de l’avantage financier qui doit être calculé au cas par cas, en fonction des trajets professionnels à effectuer, du salaire brut annuel et de la situation familiale, le prestige que procure la voiture de fonction est indéniable car elle confère un statut social dans l’entreprise.
Le Grenelle de l’environnement permet, dorénavant, de calculer le coût pour une entreprise d’un véhicule de fonction par rapport à son empreinte écologique. Selon le site voiture-de-fonction.com, une voiture neuve suréquipée serait plus économique que l’achat d’un véhicule ordinaire.
Il est donc temps pour vous d’entamer les négociations pour une grosse berline !Les avantages en nature constituent une source de rémunération du salarié. Il peut s’agir de l’attribution d’un logement, d’un véhicule, de matériel informatique, d’un téléphone mobile. Mais tout le monde n’y a pas droit et il est vrai que parfois cela peut faire l’objet d’une âpre négociation.
Pourquoi la voiture reste l’avantage en nature préféré des français ?
Tout d’abord, il est nécessaire de bien comprendre la différence entre un véhicule de fonction et un véhicule de service.
Le véhicule de service n’a aucune réalité juridique sauf dans la fonction publique. Il est accessible au salarié uniquement pour ses déplacements professionnels et doit être rapporté à la fin de la journée de travail. Le mode d’utilisation de ce type de véhicule est régi par le contrat de travail. Certains employeurs tolèrent parfois son utilisation pour les trajets domicile-travail. Concernant le droit du salarié, la suppression du véhicule de service peut se faire sans condition ni compensation financière.
Le véhicule de service n’a donc qu’une utilisation purement professionnelle.
Le véhicule de fonction, par contre, est attribué à un salarié. Son utilisation est précisée dans le contrat de travail. Il est mis à sa disposition pour ses déplacements professionnels et personnels (week-end, congés…). La suppression du véhicule de fonction nécessite une modification du contrat de travail, que le salarié est en droit de refuser. Il s’agit d’un avantage en nature qui ne peut pas être retiré au salarié pendant une période de préavis. Si tel est le cas, l’employeur est tenu de lui verser une indemnité correspondante, même en cas de dispense de préavis.
Cette voiture de fonction, autrefois proposée systématiquement aux commerciaux, est de plus en plus proposée aux cadres. Il semblerait qu’à première vue, du patron au salarié, chacun y trouve son compte. L’entreprise fait des économies de charges sociales et fiscales. Le collaborateur profite d’un bien qui lui est attribué de manière indolore financièrement, sans contrepartie de résultats et bien souvent tous frais de carburants inclus.
Cependant, la décision d’accepter un véhicule de fonction à la place d’une augmentation ou d’une prime doit être murement réfléchie, notamment sur le plan fiscal. En effet, aux yeux de l’administration fiscale, la voiture de fonction constitue un avantage en nature. Ce qui veut dire qu’il est assimilé à un complément de rémunération et de ce fait soumis à l’impôt sur le revenu et aux charges sociales. Il doit donc figurer sur la déclaration de revenus du collaborateur puisqu’on peut le comparer à la facturation d’un service payé par l’entreprise.
Le guide de l’avantage en nature et frais de déplacement édité par l’URSSAF chaque année vous donnera toutes les informations nécessaires au calcul de celui-ci.
Malgré la réforme de 2006 qui avait pour vocation de rendre sa fiscalité plus dissuasive, l’avantage d’une voiture mise à la disposition continue du salarié reste supérieur à un équivalent salaire à plusieurs titres. Au-delà de l’avantage financier qui doit être calculé au cas par cas, en fonction des trajets professionnels à effectuer, du salaire brut annuel et de la situation familiale, le prestige que procure la voiture de fonction est indéniable car elle confère un statut social dans l’entreprise.
Le Grenelle de l’environnement permet, dorénavant, de calculer le coût pour une entreprise d’un véhicule de fonction par rapport à son empreinte écologique. Selon le site voiture-de-fonction.com, une voiture neuve suréquipée serait plus économique que l’achat d’un véhicule ordinaire.
Il est donc temps pour vous d’entamer les négociations pour une grosse berline !
