Depuis notre précédent article sur le télétravail , les choses n’ont pas beaucoup bougé.
Depuis juin 2009, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi octroyant au télétravail un cadre officiel. Mais le Sénat n’a toujours pas adopté cette proposition.
La loi de juin 2009 constitue donc un socle propice pour le développement du télétravail sans qu’il soit subi. Elle apparaît ainsi relativement protectrice pour les salariés sans pour autant dissuader les entreprises qui souhaiteraient mettre en place la pratique. L’enjeu aujourd’hui se situe dans l’effectivité des instances de contrôle des abus et de non-respect du cadre légal et conventionnel: institutions représentatives du personnel, inspection du travail et conseils de prud’hommes. Une formation de ces acteurs au cadre juridique du télétravail apparaît nécessaire.
Parallèlement, les entreprises demandent une clarification des règles d’accidents du travail (affirmation du principe de présomption d’accidents du travail au bénéfice du télétravailleur) et du régime d’assurance habitation et de sa prise en charge par l’employeur, ce qui pourrait toutefois constituer deux ajustements possibles à la proposition de loi. Ces clarifications sont demandées par les entreprises françaises ayant adopté le télétravail. En effet, jusqu’à présent prévalent des principes simples de prise en charge par l’employeur tandis que les problèmes sont réglés au cas par cas.
Le Sénat n’a donc toujours pas adopté cette proposition de loi, Pourquoi ? C’est la question qui est posée par le colloque organisé par Alain GOURNAC, Sénateur des Yvelines sur ce thème. Quels sont les points de blocage ?
Georges TRON secrétaire d’État à la Fonction publique, déplorerait pour sa part à la tribune que le télétravail soit si peu développé dans la Fonction publique avec seulement 1% de télétravailleurs. Des expérimentations sont toutefois en cours notamment dans l’Éducation nationale et au ministère de la Justice. D’ailleurs, une mission sera confiée à plusieurs inspections pour formuler des « propositions susceptibles de permettre à ce mode d’organisation de se développer dans de bonnes conditions pour les agents ».
Au niveau des entreprises, elles sont de plus en plus nombreuses à lancer des expériences de travail à distance, très pratiqué à l’étranger, et qui correspond à un souhait des salariés. (source Figaro.fr)
Un accord est en cours de négociation chez l’éditeur Oracle. Renault et Alcatel-Lucent ont déjà expérimenté le télétravail et plusieurs sociétés planchent sur le sujet dans le cadre d’une meilleure conciliation de la vie privée-vie professionnelle. Toutefois, la France est très en retard sur ce sujet par rapport aux pays anglo-saxons et scandinaves car dans notre culture ‘un salarié qui n’est pas dans les murs de l’entreprise est un salarié qui ne travaille pas ‘. De plus, cela doit passer obligatoirement par une évolution de nos pratiques managériales. La période qui vient de s’écouler ponctuée de grèves dans les transports, de pénurie d’essence, devrait constituer un accélérateur pour le télétravail car la demande est forte de la part des salariés. Ils arrivent stressés, fatigués et par voie de conséquence démotivés sur leur lieu de travail. On peut envisager, comme c’est le cas dans certaines entreprises du secteur des nouvelles technologies, que le salarié ne soit présent que deux jours par semaine sur son lieu de travail pour assister à des réunions de service et faire le point sur l’avancée des projets. Il est bien entendu, que le télétravail est plus contraignant pour le manager qui doit formaliser davantage ses procédures, organiser un contrôle à distance du temps de travail et de la qualité du travail réalisé. Des logiciels de contrôle de l’activité existent déjà qui sont un bon outil de management à distance.
Nous attendons donc avec impatience les rapports des différentes missions sénatoriales, en espérant qu’elles prendront en compte les craintes des entreprises françaises et les attentes des salariés.
Partagez votre point de vue avec nous sur cette question.
Les entreprises françaises sont de plus en plus nombreuses à lancer des expériences de travail à distance, très pratiqué à l’étranger, et qui correspond à un souhait des salariés. (source Figaro.fr)
Un accord est en cours de négociation chez l’éditeur Oracle. Renault et Alcatel-Lucent ont déjà expérimenté le télétravail et plusieurs sociétés planchent sur le sujet dans le cadre d’une meilleure conciliation de la vie privée-vie professionnelle. Toutefois, la France est très en retard sur ce sujet par rapport aux pays anglo-saxons et scandinaves car dans notre culture « un salarié qui n’est pas dans les murs de l’entreprise est un salarié qui ne travaille pas ». De plus, cela doit passer obligatoirement par une évolution de nos pratiques managériales. La période qui vient de s’écouler ponctuée de grèves dans les transports, de pénurie d’essence, devrait constituer un accélérateur pour le télétravail car la demande est forte de la part des salariés. Ils arrivent stressés, fatigués et par voie de conséquence démotivés sur leur lieu de travail. On peut envisager, comme c’est le cas dans certaines entreprises du secteur des nouvelles technologies, que le salarié ne soit présent que deux jours par semaine sur son lieu de travail pour assister à des réunions de service et faire le point sur l’avancée des projets. Il est bien entendu que le télétravail est plus contraignant pour le manager qui doit formaliser davantage ses procédures, organiser un contrôle à distance du temps de travail et de la qualité du travail réalisé. Des logiciels de contrôle de l’activité existent déjà et sont un bon outil de management à distance.
De plus, selon une étude Citrix relayée par le site My RHLine, les entreprises françaises ont aujourd’hui un environnement de travail de plus en plus décentralisé. 37% des personnes interrogées travaillent en dehors des bureaux de leur entreprise au cours d’une semaine type, soit parce qu’elles sont sur un site décentralisé, soit chez un client ou encore à leur domicile. Il s’agit là d’une forme de télétravail.
Toutefois, pour bâtir des relations professionnelles, rien ne vaut les réunions en face à face à condition qu’elles soient menées correctement et que les objectifs fixés en amont soient atteints.
Pour autant, depuis notre précédent article sur le télétravail, les choses n’ont pas beaucoup évolué d’un point de vue législatif.
Depuis juin 2009, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi octroyant au télétravail un cadre officiel. Mais le Sénat n’a toujours pas adopté cette proposition.
La loi de juin 2009 constitue pourtant un socle propice pour le développement du télétravail sans qu’il soit subi. Elle apparaît ainsi relativement protectrice pour les salariés sans pour autant dissuader les entreprises qui souhaiteraient mettre en place la pratique. L’enjeu aujourd’hui se situe dans l’effectivité des instances de contrôle des abus et de non-respect du cadre légal et conventionnel.
Parallèlement, les entreprises demandent de leur côté, une clarification des règles d’accidents du travail (affirmation du principe de présomption d’accidents du travail au bénéfice du télétravailleur) et du régime d’assurance habitation et de sa prise en charge par l’employeur, ce qui pourrait toutefois constituer deux ajustements possibles à la proposition de loi. En effet, jusqu’à présent prévalent des principes simples de prise en charge par l’employeur tandis que les problèmes sont réglés au cas par cas.
Le télétravail semble donc être en pleine expansion en France, le Centre stratégique a récemment indiqué que 50% de la population active française serait « potentiellement concernée en 2015 par le travail à distance » contre 30% aujourd’hui. Cependant, pour pouvoir faire en sorte que le télétravail s’inscrive durablement, il est important qu’il soit encadré par une loi.
Différentes missions sénatoriales planchent actuellement sur ce sujet, en espérant qu’elles prendront en compte les craintes des entreprises françaises et les attentes des salariés.
De votre côté qu’en pensez-vous ?
Bonjour à tous,
Je suis webmaster et suis 100% pour le télétravail. Malheureusement il n’y a pas beaucoup de site digne de ce nom pour le moment … Si vous en connaissez je suis preneur.
Sinon il y a le site http://www.e-teletravail.fr qui va bientôt ouvrir ses portes et qui semble intéressant … à voir.
e-teletravail doit ouvrir en dec 2011…. plus qu’un an à patienter !!!!