Une nouvelle loi pour instaurer la parité dans les CA
Dix mois après l’Assemblée Nationale, le Sénat vient d’adopter en première lecture une proposition de loi approuvée à 70% par les Français. Il s’agit d’imposer par un cadre législatif un quota obligatoire de 20% de femmes présentes dans les Conseils d’Administration des grandes entreprises dans les 18 mois. Ce quota devra atteindre les 40% en 2016.
Il aura donc fallu une loi pour mettre fin à la sous-représentation des femmes dans les Conseils d’Administration. Leur représentativité se chiffrait à 15% en 2010. Cette proposition de loi Copé-Zimmermann contraint ainsi les entreprises du CAC 40 et celles disposant d’un Conseil de Surveillance à instaurer la parité.
Les entreprises concernées disposeront d’un délai de 5 ans pour s’adapter aux dispositions de la loi, à raison d’une composition égale ou supérieure à 20% de femmes d’ici à 18 mois, et de 40% ensuite. La sanction retenue par le Sénat en cas de non respect du texte est moindre que celle prévue initialement par le texte, toutefois, le non respect de ces quotas entraînera la nullité des nominations et la suppression temporaire des jetons de présence.
Ces nouvelles règles pourraient être étendues par la suite aux entreprises du secteur public, aux EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial) et aux EPA (Etablissement Public Administratif). La mesure dépasse donc les sept cents entreprises cotées.
Cette loi sera le moyen de tirer vers le haut le débat sur la parité hommes/femmes dans l’entreprise avec en fond, pourquoi pas, l’application des six textes déjà existants sur la parité salariale.
Lors du débat initial à l’Assemblée Nationale en janvier dernier, l’Express.fr avait publié une tribune signée par sept grands patrons qui souhaitent « en finir avec la femme invisible ». Ils évoquent ainsi la création en 2008, du programme BoardWomen Partners, animé par Marie-Claude Peyrache et Véronique Préaux-Cobti qui a pour objectif de développer le vivier de femmes qualifiées à un poste d’administrateur d’une grande entreprise à un horizon de 2 à 3 ans, les préparer à ce rôle, donner à ces femmes une meilleure visibilité, en les mettant en contact directement avec les PDG ou les Présidents des Conseils d’Administration.
Mais où étaient ces femmes jusqu’à présent ?
En tout cas, elles ne faisaient pas partie du cénacle très fermé où trônent en maître une quinzaine de sexagénaires au pedigree marqué du sceau de l’élite républicaine. Sortis tout droit de l’ENA ou polytechnique, ils cultivent la pratique de l’entre-soi, car ils occupent ou ont occupé les plus hautes fonctions au sein des plus grandes entreprises françaises. On les retrouve dans les mêmes clubs, les mêmes dîners. Ils sont responsables des décisions les plus importantes prises en France comme les OPA, les successions, le système de rémunération. Ces décisions ont des conséquences directes sur le chômage, le niveau de vie d’une grande partie des salariés et sur leur qualité de vie. Sur les 40 poids lourds du tissu économique français on retrouve seulement une femme sur dix. C’est notamment le cas de Patricia Barbizet (groupe Pinault) qui siège au milieu des costards-cravate des CA de Bouygues, Total et Air France-KLM.
Nous voilà là face à un constat évident : l’autorégulation a failli, il est donc temps maintenant de passer à la vitesse supérieure.
Le rôle du CA est primordial dans l’entreprise car il définit sa stratégie et contrôle sa gestion. Il est là pour valider les business plan proposés par la direction et analyser les résultats obtenus. Il met en place une politique d’investissement à court, moyen et long terme. Les 40 poids lourds de l’industrie française représentent 1 000 milliards d’euros de capitalisation boursière au début 2010. Le CA recrute le Directeur Général, surveille sa politique managériale. Introduire davantage de femmes dans ces hautes sphères de la décision économique, c’est introduire de la diversité et un regard nouveau sur le monde qui entoure l’entreprise. Cela pose un réel problème car il va falloir trouver 1350 femmes si elles cumulent 2 mandats ou 550 si elles en cumulent 5. Le vivier existe pourtant, de nombreuses femmes au parcours impeccable ont été obligées de s’expatrier, notamment en Norvège, pour exercer leur talent. C’est la raison pour laquelle Véronique Morali, a lancé en décembre dernier l’antenne française du réseau américain Women Corporate Directors pour en faire un lieu d’échange et de formation tout comme le fait aussi Board Women Partners.
L’idée est bien de multiplier les candidatures de femmes dites « compétentes » pour éviter les cumuls de mandats et assurer une diversité intéressante et enrichissante de ces candidatures.
Les femmes rentrent donc par la grande porte, à elles maintenant de montrer l’ampleur de leurs talents.
Mais quel impact va avoir cette réforme sur les femmes dans l’entreprise ? Comment la mise en place de ces quotas va permettre aux autres femmes qui se situent à des niveaux plus bas de s’imposer ?
Réagissez à cet article.
Une nouvelle loi pour instaurer la parité dans les CA
Dix mois après l’Assemblée Nationale, le Sénat vient d’adopter en première lecture une proposition de loi approuvée à 70% par les Français. Il s’agit d’imposer par un cadre législatif un quota obligatoire de 20% de femmes présentes dans les Conseils d’Administration des grandes entreprises dans les 18 mois. Ce quota devra atteindre les 40% en 2016.
Il aura donc fallu une loi pour mettre fin à la sous-représentation des femmes dans les Conseils d’Administration. Leur représentativité se chiffrait à 15% en 2010. Cette proposition de loi Copé-Zimmermann contraint ainsi les entreprises du CAC 40 et celles disposant d’un Conseil de Surveillance à instaurer la parité.
Les entreprises concernées disposeront d’un délai de 5 ans pour s’adapter aux dispositions de la loi, à raison d’une composition égale ou supérieure à 20% de femmes d’ici à 18 mois, et de 40% ensuite. La sanction retenue par le Sénat en cas de non respect du texte est moindre que celle prévue initialement par le texte, toutefois, le non respect de ces quotas entraînera la nullité des nominations et la suppression temporaire des jetons de présence.
Ces nouvelles règles pourraient être étendues par la suite aux entreprises du secteur public, aux EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial) et aux EPA (Etablissement Public Administratif). La mesure dépasse donc les sept cents entreprises cotées.
Cette loi sera le moyen de tirer vers le haut le débat sur la parité hommes/femmes dans l’entreprise avec en fond, pourquoi pas, l’application des six textes déjà existants sur la parité salariale.
Lors du débat initial à l’Assemblée Nationale en janvier dernier, l’Express.fr avait publié une tribune signée par sept grands patrons qui souhaitent « en finir avec la femme invisible ». Ils évoquent ainsi la création en 2008, du programme BoardWomen Partners, animé par Marie-Claude Peyrache et Véronique Préaux-Cobti qui a pour objectif de développer le vivier de femmes qualifiées à un poste d’administrateur d’une grande entreprise à un horizon de 2 à 3 ans, les préparer à ce rôle, donner à ces femmes une meilleure visibilité, en les mettant en contact directement avec les PDG ou les Présidents des Conseils d’Administration.
Mais où étaient ces femmes jusqu’à présent ?
En tout cas, elles ne faisaient pas partie du cénacle très fermé où trônent en maître une quinzaine de sexagénaires au pedigree marqué du sceau de l’élite républicaine. Sortis tout droit de l’ENA ou polytechnique, ils cultivent la pratique de l’entre-soi, car ils occupent ou ont occupé les plus hautes fonctions au sein des plus grandes entreprises françaises. On les retrouve dans les mêmes clubs, les mêmes dîners. Ils sont responsables des décisions les plus importantes prises en France comme les OPA, les successions, le système de rémunération. Ces décisions ont des conséquences directes sur le chômage, le niveau de vie d’une grande partie des salariés et sur leur qualité de vie. Sur les 40 poids lourds du tissu économique français on retrouve seulement une femme sur dix. C’est notamment le cas de Patricia Barbizet (groupe Pinault) qui siège au milieu des costards-cravate des CA de Bouygues, Total et Air France-KLM.
Nous voilà là face à un constat évident : l’autorégulation a failli, il est donc temps maintenant de passer à la vitesse supérieure.
Le rôle du CA est primordial dans l’entreprise car il définit sa stratégie et contrôle sa gestion. Il est là pour valider les business plan proposés par la direction et analyser les résultats obtenus. Il met en place une politique d’investissement à court, moyen et long terme. Les 40 poids lourds de l’industrie française représentent 1 000 milliards d’euros de capitalisation boursière au début 2010. Le CA recrute le Directeur Général, surveille sa politique managériale. Introduire davantage de femmes dans ces hautes sphères de la décision économique, c’est introduire de la diversité et un regard nouveau sur le monde qui entoure l’entreprise. Cela pose un réel problème car il va falloir trouver 1350 femmes si elles cumulent 2 mandats ou 550 si elles en cumulent 5. Le vivier existe pourtant, de nombreuses femmes au parcours impeccable ont été obligées de s’expatrier, notamment en Norvège, pour exercer leur talent. C’est la raison pour laquelle Véronique Morali, a lancé en décembre dernier l’antenne française du réseau américain Women Corporate Directors pour en faire un lieu d’échange et de formation tout comme le fait aussi Board Women Partners.
L’idée est bien de multiplier les candidatures de femmes dites « compétentes » pour éviter les cumuls de mandats et assurer une diversité intéressante et enrichissante de ces candidatures.
Les femmes rentrent donc par la grande porte, à elles maintenant de montrer l’ampleur de leurs talents.
Mais quel impact va avoir cette réforme sur l’ensemble des femmes dans l’entreprise ?
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