Etre victime du harcèlement moral par son employeur, c’est fondamentalement injuste. Les salariés sont souvent attachés à leur entreprise et à l’équipe à laquelle ils appartiennent. Alors lorsqu’ils sont ‘dans la seringue’ comme on dit dans notre jargon, c’est le ciel qui leur tombe sur la tête et souvent tout une vie de labeur qui s’effondre. Il y a très peu d’issues pour eux : se replier sur eux-mêmes en attendant que ça passe, changer d’entreprise (en temps de crise…). Les plus téméraires font intervenir les syndicats, et lorsque la situation perdure…

Depuis deux ans les risques psychosociaux sont devenus le sujet brûlant de l’actualité du monde du travail. La vague de suicides dans de prestigieuses entreprises françaises, hélas, n’a fait qu’accentuer ce phénomène. L’Europe se mobilise aussi autour d’une campagne « Move Europe » qui vise à informer et à sensibiliser les entreprises sur le stress et les risques psychosociaux.

Une étude réalisée par l’INVS auprès de 6000 salariés a révélé que 16% des femmes ont été exposées à des menaces et à des humiliations au cours de 12 derniers mois contre 12% des hommes. Les cadres aussi se plaignent souvent d’un stress trop important au travail et des risques qu’ils encourent à donner leur opinion sur la stratégie définie par leur employeur. Un cadre dans « la seringue », se voit du jour au lendemain enlever des missions. Il ne participe plus aux réunions. On lui cherche des noises tous les jours. Il doit donc se justifier tous les jours sur son travail. Mais il ne sait pas pourquoi. Et lorsqu’il pose la question à son supérieur hiérarchique, on lui répond que pas du tout, « tout va bien ». On peut en devenir fou à force.

Selon le Code du travail (article L-1152-1) « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel »

Pour qu’il y ait reconnaissance d’un harcèlement, il faut donc la présence

D’agissements « répétés » : un seul agissement hostile ne caractérisera pas le harcèlement, même si un tel agissement est répréhensible,

D’actes « susceptibles de porter atteinte » : peu importe que le harceleur soit parvenu ou pas à ses fins, son simple comportement suffit à caractériser l’infraction.

Il appartient au salarié d’établir les faits permettant de présumer qu’il est victime de harcèlement, tandis que le défendeur, au vu de ces éléments, devra apporter la preuve que les agissements en cause ne constituent pas un harcèlement moral « et s’appuie sur des éléments objectifs » (article L-1154-2 du Code du travail). L’INRS vous apportera toutes les précisions règlementaires et jurisprudentielles sur cette question.

En dehors des considérations purement juridiques, l’association « mots pour maux au travail » apporte d’autres précisions intéressantes à connaître.

Quelles sont les actions à mener en cas de harcèlement ?

L’INRS propose cinq actions possibles pour les victimes d’agissements hostiles :

Rechercher une écoute auprès de son entourage ou de son médecin et être entendu dans sa souffrance,

Désamorcer si possible la situation par un dialogue ou une clarification avec la ou les personnes concernées,

Se protéger : dialoguer avec son supérieur hiérarchique quand c’est possible, prendre contact avec les représentants du personnel et le service de gestion des RH, éviter de rentrer dans l’engrenage de l’attaque ou de la défense systématique,

Se faire conseiller par : les services de renseignement des directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation, l’association d’aides aux victimes, un avocat ou conseillers juridiques,

Agir pour faire reconnaître ses droits et obtenir  réparation : constituer un dossier contenant suffisamment d’éléments de preuve, déposer une plainte auprès du procureur de la République.

Maintenant que vous avez les outils pour identifier le harcèlement moral, pensez-vous être, ou avoir été, harcelé(e) ? Partagez avec nous votre expérience et dites-nous quelle a été votre démarche pour vous défendre.

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